Document d'archives : Elargissement de l'annexe I et décisions relatives à l'avenir du traité : Note, rapport du Sénat " Que faire de la CECA ? ",...

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Elargissement de l'annexe I et décisions relatives à l'avenir du traité : Note, rapport du Sénat " Que faire de la CECA ? ", compte rendu de réunion du Conseil, mémorandum français sur l'avenir du traité CECA, télégramme diplomatique, document de séance du Parlement européen, réglementation. N° SGCI : 99.03212

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