Document d'archives : Du 13 avril 1977 au 29 juin 1984.
Cote :
1680 W 32
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
1680 W 32
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale