Conseil de discipline : avis du Commandant de la Garde nationale, M. BULTEAU-MIMEREL, arrêtés de nomination du rapporteur et du secrétaire auprès du Conseil de discipline, tableau général pour la formation du Conseil de discipline du bataillon communal ; Organisation : arrêté préfectoral pour la nomination des membres du Conseil d'Administration, compte rendu de la séance du Conseil d'Administration du 1er février 1838 ; Equipement et armement : état numérique de la situation de l'armement, de l'équipement et de l'habillement de la Garde nationale ; Contrôle : état nominatif des hommes de compagnie des voltigeurs sachant lire et écrire et âgés de plus de 25 ans, tableau présentant les résultats de la révision des contrôles de la Garde nationale, état des citoyens devant faire partie du service ordinaire de la Garde nationale (2 exemplaires).

3H10

3 H - Garde nationale - Sapeurs-pompiers.