Document d'archives : : Création de sections, contentieux des décisions des C. R. C. en matière de dépenses obligatoires, rapports et propositions de...
Titre :
: Création de sections, contentieux des décisions des C. R. C. en matière de dépenses obligatoires, rapports et propositions de Lois, travaux parlementaires, demande d'avis sur la compétence de la C. R. C. de l'ile de la Réunion, pour les communes et les collectivités territoriales de l'ile de Mayotte, compte rendu de conversations téléphoniques avec le représentant de l'association des maires de France (A. M. F. correspondances parlementaires, correspondances de préfets, projet de loi de finances et questions parlementaires, avis du conseil supérieur des chambres régionales des comptes sur le projet de loi d'amélioration de la décentralisation, apurement administratif, confidentialité des avis et des observations formulées par les C. R. C., de Midi Pyrennées, évolution législative en janvier 1990. - Création et compétences des Chambres Régionales des Comptes (C.R.C.)
Lieux :
carcassonne (aude), suisse, moselle (lorraine , département), corse (france , région administrative), aude (languedoc-roussillon , département)
Thèmes :
collectivité territoriale, comptabilité publique, crédit, décentralisation, finances locales, établissement public
Fonctions :
contentieux, contrôle financier, législation, relations internationales