94-F-233-C : Conduite en état d'ivresse.

94-F-234-A : Faits d'ingérence au conseil municipal de Nice.

94-F-235-B : Gestion de l'association du personnel communal.

94-F-237-B : Utilisation de faux documents à en-tête du ministère de la Justice dans le cadre d'un marché public.

94-F-239-B-01 : Condamnation à Toulouse d'un avocat à quatre ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende pour abus de bien sociaux et escroquerie.

94-F-240-B : Redressement judiciaire de la clinique Saint-Martin à Caen.

94-F-242-C : Plainte pour escroquerie.

94-F-243-C : Plainte de l'ordre des avocats au barreau de Lille pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier.

94-F-244-A : Conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique.

94-F-245-B : Affaire d'escroquerie.

94-F-246-C : Vol de numéraire au préjudice du Trésor public, publicité mensongère et tromperie sur l'origine des objets vendus.

94-F-247-B : Plainte pour vols, abus de confiance, faux et usage de faux.

94-F-248-A : Ingérence et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics.

94-F-249-B : Situation de la société européenne d'exploitation hôtelière.

94-F-250-A : Enquête financière.

94-F-252-A : Homicide par imprudence d'un cardinal.

94-F-253-B : Redressement judiciaire de la SARL ESIG-Rennes et de la SARL ISCA-Rennes.

94-F-254-C : Poursuites pour fraudes fiscales.

94-F-256-A : Abordage avec les navires Enez Werc'h et Harmonia, homicides involontaires et infraction au code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

94-F-257-B : Plainte pour faux en écriture.

94-F-258-C : Plainte contre un notaire de Chambois pour faux et usage.

94-F-259-A : Trafic d'organes à Nice dans le cadre d'un échange avec les pays de l'Est.

94-F-260-C3 : Poursuites pénales pour abus de confiance, escroquerie et exercice d'une profession commerciale.