Document d'archives : Registre chronologique et comptable d'inscription des dépôts d'actes (jugements, procès-verbaux d'affichage, rapports d'experts,...
Titre :
Registre chronologique et comptable d'inscription des dépôts d'actes (jugements, procès-verbaux d'affichage, rapports d'experts, procès-verbaux d'actes de sociétés, marques de fabrique…), 1935 (6 décembre)-1941 (17 mai).
Cote :
6 U 2 4