Commission chargée d’examiner les propositions des chemins de fer de l’Ouest-algérien et de Paris-Lyon-Méditerranée relatives à l’allocation, par l’Algérie, de nouveaux fonds garantis pour travaux complémentaires.

Archives du Secrétariat général du Conseil d'État. Dossiers relatifs aux fonctions exercées par les membres à l'extérieur du Conseil d'État ...