Document d'archives : 1735-1736

Contenu :

Plumitifs des audiences, MM. Delachabanne, lieutenant général, Debay et Chaminade, conseillers ; Delmas, procureur principal ; Diousidon, lieutenant particulier ; procureurs : Lescrivain, Delfau ; jouissance du domaine de Reillac ; procès entre demoiselle Marie-Magdelaine de Lespinas, veuve de Pierre Meynard et de Jean Terriou, d'une part : et demoiselle Marguerite Terrion, veuve du sieur Joseph Meynard.
Deux procureurs manquent de respect à l'audience du lieutenant particulier, rappel défaits antérieurs, conclusions de l'avocat principal tendant à ce qu'il soit décerné décret de prise de corps contre es sieurs Chabanne et Bachèlerie ; emprisonnement et suspension pendant trois mois.
Avération de signature ; procès entre François Dupont, bourgeois et marchand de la ville de Tulle, et demoiselle Marguerite Bonnet, veuve de Jean-Baptiste Mornac, sieur de Badour.
Appel de l'Ordinaire de Sédières ; congé de bien jugé entre Etienne Sarsine, laboureur, et la demoiselle Catherine Champalimaud.
Enquête sur la valeur d'une dot : coffre à serrer les effets, robes de tirelaine et de serge ; nourriture opposée en compensation.
Saisie du pré del Reyt, appartenances du bourg de Roche, à la requête de messire Jacques de Lacroix de Castrie, chevalier, seigneur baron d'Anglars, au préjudice de Hélie et Pardoux Clémensac, père et fils ; incident : appointement du sénéchal royal de Tulle, demande en énervation formelle.
Femme témoin dans une enquête à qui on reproche de mendier et de vendre des objets de toilette, particulièrement les bardes d'une des parties.
Enquête sur un droit de passage par le champ du grand Faugeron, village de Catalot, paroisse de Saint-Dezéry.

Cote :

B/417

Description physique :

Petit in-folio
Importance matérielle :
84

Type de document :

Petit in-folio, Registre

Où consulter le document :

Archives départementales de la Corrèze

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