Document d'archives : Ordinaire d'Agen. – Arrêts : du Conseil d'Etat faisant défense d'exercer des offices sans lettres de provision ; - du Parlement,...
Titre :
Ordinaire d'Agen. – Arrêts : du Conseil d'Etat faisant défense d'exercer des offices sans lettres de provision ; - du Parlement, sur un appel, dans une contestation entre Bertrand Fieuzal et Abraham Delpy, au sujet du payement d'un billet. – Information au sujet du meurtre commis sur la personne de Pierre Faugère.
Cote :
B 1475
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse)
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 pièce parchemin ; 149 pièces, papier.