Charbon à coke et cokes, décisions de la Commission relatives à l'écoulement et à la production, obligation faites aux entreprises charbonnières de notifier les transactions : Réglementation, note, document du Conseil, télégramme diplomatique, correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les Institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les institutions françaises, correspondance entre le SGCI et les ministères. N° SGCI : 01.05816

Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...