Document d'archives : REFORME Groupe de prospective Politique Agricole Commune 2010 (PAC) : travaux Réunion interministérielle 10 octobre 1991 Réunion...
Titre :
REFORME Groupe de prospective Politique Agricole Commune 2010 (PAC) : travaux Réunion interministérielle 10 octobre 1991 Réunion interministérielle 13 novembre 1991 Réunion interministérielle 27 novembre 1991 DOSSIER (NOTES, COMPTE RENDU, DOCUMENT DE TRAVAIL, LETTRES, ETUDE)
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
Plan 10, Plan 11, Politique agricole commune, agriculture, alimentation, commerce extérieur, contrat de plan, exploitation agricole, formation professionnelle, industrie agricole et alimentaire, milieu rural, organisation internationale, politique industrielle, protection de la nature, recherche, région, taxe foncière
Fonctions :
aménagement du territoire, planification, politique communautaire