Document d'archives : YERRES, bureau de l'enregistrement. - Actes sous seing privé. - Second trimestre 1932.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q13/22
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU D YERRES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1932
Langues :
Français
Description physique :
Papier