Notes de Jacques Roux (11/1992) sur rapport d'enquête (collectes de sang dans les prisons), documents joints à l'argumentation (chronologie des connaissances et des informations sur la maladie, procès-verbaux d'interrogatoires, notes manuscrites d'une audition, argumentaire sur la réquisition, coupures de presse, notes sur la Direction générale de la santé (11/1991), texte de Jacques Roux, notes (de plaidoiries?), divers documents transmis à Nicole Dreyfus par Jacques Roux (copies de documents datés de 1985), document « Jugement avant-dire droit du Tribunal administratif d'Amiens » (01/02/1991), copies de Mémoire et rapports de l'IGAS. Copies de notes et circulaires diverses (notamment de la Direction générale de la santé, 1985). Dossier « Textes, jurisprudence, doctrines » : documentation, copies de décrets, articles, etc. Dossier juridique : extraits des Minutes de la Cour d'appel de Paris (23/10/1992 et 13/07/1993), dossier de pièces de procédure pénale (récapitulatif des copies des scellés et pièces).