Document d'archives : Association cultuelle, association diocésaine de Paris (arrêté) - Modification de l'arrêté ayant autorisé l'association à...
Titre :
Association cultuelle, association diocésaine de Paris (arrêté) - Modification de l'arrêté ayant autorisé l'association à accepter la donation d'un ensemble immobilier
Contenu :
Rapporteur : Paul Chambraud
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 352269
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1992).