Document d'archives : Concession et droit de pêche : instructions, correspondance, arrêtés du préfet, cahiers des charges, procès-verbaux...
Titre :
Concession et droit de pêche : instructions, correspondance, arrêtés du préfet, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, actes d'affermage, actes d'amodiation, baux, requêtes et réclamations, demandes de résiliation de baux, cahier d'enregistrement des lieux de pêche dans les fleuves et les rivières, affiches.
Contenu :
Contient un dossier sur la requête de Marc René Marie Voyer d'Argenson (1771-1842), propriétaire à La Guerche, contre l'ordonnance royale du 10 juillet 1835 qui comprend La Creuse au nombre des rivières navigables et flottables en Indre-et-Loire.
Cote :
7M353-360
Inventaire d'archives :
7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)