Document d'archives : N° 1002-1504
Cote :
1 R 194
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2035
Mauvais état constaté en
2005
Original non communicable depuis
2005
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui