Document d'archives : Décret 73 - numéro 271 - D. portant statuts des instituts nationaux des sciences appliquées. - 02/03/1973
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1967-1973)
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1967-1973)