Document d'archives : Versement d'une subvention à l'Etat par la ville de Bourges pour concourir à l'établissement des grands établissements militaires...
Titre :
Versement d'une subvention à l'Etat par la ville de Bourges pour concourir à l'établissement des grands établissements militaires (décision de 1861), liquidation de la subvention et cession à l'Etat de l'enclos de Tivoli en déduction d'une partie de la subvention (1880- 1888).
Contenu :
Correspondance, arrêtés, notes, extraits des délibérations du conseil municipal, convention, acte administratif de cession à l'Etat, titres de propriété, certificat d'inscription aux hypothèques, jugement du tribunal civil, plans.
Plan d'ensemble de l'enclos de Tivoli (Vinelle, 1880), plan d'ensemble de Tivoli (1929).
Cote :
4N/148