- Correspondance concernant un décret relatif à la formation des professionnels chargés de la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et de la protection des mineurs maltraités, (juillet 1990 - février 1991). - Loi, notes, comptes rendus, correspondances, article de presse, télécopies ayant trait au statut des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, à la situation des agents spécialisés des écoles maternelles, aux conditions d'attribution de la prime de croissance aux fonctionnaires territoriaux, aux divers aspects de la profession d'assistante maternelle, (mai 1977 - février 1990). - Notes, tableaux, correspondances et télécopies au sujet de la transposition à la fonction publique hospitalière des mesures annoncées le 19 janvier 1990 pour la fonction publique de l'Etat, (janvier - février 1990). - Avant-projets d'arrêtés, arrêtés, notes, comptes rendus, correspondances traitant de la revalorisation de la carrière des infirmières, puéricultrices et directrices de crèches, auxiliaires de puériculture et monitrices de jardins d'enfants territoriales, à noter un rapport d'information fait au nom de la mission d'information, par M. Charles Descours, sénateur, sur , et un rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur par M. Claude Huriert, sénateur, (février 1989 - novembre 1989). la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers publics, privés et privés à but non lucratif, ainsi que sur la qualité de la vie en milieu hospitalier et les moyens de les améliorer le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant dispositions relatives à la sécurité sociale et a la formation continue des personnels hospitaliers - Avant-projet de décret et argumentaire sur l'avant-projet de décret relatif au service départemental de protection maternelle et infantile pris en application de la loi n° 89-899 du 18 décembre 1989, extrait du procès-verbal des délibérations de la commission départementale de la Seine-Maritime, projet de décret, loi, notes, correspondances et tableaux ayant pour objet la situation des personnels de la filière sociale, éducative et hospitalière, (janvier 1978 - novembre 1990). - Arrêté, notes, correspondances, comptes rendus, extrait du compte rendu intégral des débats de l'Assemblée nationale et tableau à propos de la protection sociale des assistantes maternelles, de la construction statutaire de la filière médico-sociale, des honoraires des professions paramédicales, du corps des assistantes sociales et des éducateurs spécialisés, (décembre 1974 - octobre 1990). - Communiqué de presse, projet de décret, amendement, notes, correspondance, compte rendu, décrets ayant trait aux statuts du cadre d'emploi des fonctionnaires territoriaux de la filière culturelle : conservateurs territoriaux du patrimoine, attachés territoriaux de conservation du patrimoine, conservateurs territoriaux de bibliothèques, inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage, directeurs, professeurs, assistants des établissements territoriaux d'enseignement artistique, (octobre 1990 - avril 1991). - Notes et correspondances relatives aux concertations entretenues avec la Fédération de l'Education Nationale, la Fédération nationale Autonome de la Fonction Publique territoriale et des Services de Santé, et la Fédération des Syndicats des Arts, des Spectacles, de l'Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière au sujet des projets statutaires des cadres d'emplois de la filière culturelle, (janvier 1991 - mars 1991). 1974-1991.

19930393/13

Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (198...