Document d'archives : Direction générale des collectivités locales, Bureau du Financement des Transferts de compétences : répartition dans la...
Titre :
Direction générale des collectivités locales, Bureau du Financement des Transferts de compétences : répartition dans la collectivité territoriale de Mayotte du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation en faveur des bibliothèques municipales.
Cote :
19900346/1
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet du ministre de l'Intérieur. Circulaires du ministre de l'Intérieur (1988)