Document d'archives : Les lois sur les aliénés (1926).Le référendum d’initiative populaire (1927).La peine de mort (1928).Les conditions de travail...
Titre :
Les lois sur les aliénés (1926).Le référendum d’initiative populaire (1927).La peine de mort (1928).Les conditions de travail dans les colonies (1928).La réglementation de la prostitution (1928)
Cote :
F/DELTA/RES/0798/185
Inventaire d'archives :
Lieux :
France -- 1914-1940, France -- Politique et gouvernement -- 1945-...., France -- Politique et gouvernement -- 1870-1940, France -- Colonies, France -- Politique et gouvernement -- 1914-1940, France
Thèmes :
20e siècle, Droits de l'homme, Défense des droits de l'homme, Fonctionnaires, Guerre mondiale (1914-1918) -- France, Ligues des droits de l'homme, Personnel -- Droits, Réfugiés politiques