Document d'archives : Ydes.

Contenu :

  • Expertise Dalmas contre Dubois de Saint-Etienne (1872) ;
  • Bornage Arfeuille contre Dalmas-Pigot (1883-1884) ;
  • Expertise pour l'administration des Contributions directes contre M. Rivet, industriel à l'Hôpital (1885) ;
  • Expertise Lafon contre Saliège à l'Hôpital (1888) ;
  • Litige Magnaudeix contre Bosdure à l'Hôpital (1897-1898) ;
  • Arbitrage Rabais et Albagnac-Colombier à l'Hôpital (1897) ;
  • Expertise Pigot-Blanchet contre Brousse à Largnac (1898) ;
  • Expertise Cirgondoux-Tible à Largnac (1899) ;
  • Expertise Saliège et Chavigner contre Sabatier (1907).

Cote :

31 J 202

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