Document d'archives : Ydes.
Contenu :
- Expertise Dalmas contre Dubois de Saint-Etienne (1872) ;
- Bornage Arfeuille contre Dalmas-Pigot (1883-1884) ;
- Expertise pour l'administration des Contributions directes contre M. Rivet, industriel à l'Hôpital (1885) ;
- Expertise Lafon contre Saliège à l'Hôpital (1888) ;
- Litige Magnaudeix contre Bosdure à l'Hôpital (1897-1898) ;
- Arbitrage Rabais et Albagnac-Colombier à l'Hôpital (1897) ;
- Expertise Pigot-Blanchet contre Brousse à Largnac (1898) ;
- Expertise Cirgondoux-Tible à Largnac (1899) ;
- Expertise Saliège et Chavigner contre Sabatier (1907).
Cote :
31 J 202