Document d'archives : Construction : arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations, extrait des délibérations du conseil départemental de...
Titre :
Construction : arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations, extrait des délibérations du conseil départemental de l'Instruction publique, plans topographiques, plans d'ensemble, plan d'élévation et de coupe, devis, cahier des charges, rapport explicatif, procès-verbal d'adjudication, pétition, procès-verbal de réception provisoire, certificat d'avancement des travaux, états d'avancement des travaux, mandats de paiement, certificat négatif général sur formalités hypothécaires, signification d'huissier, acte de vente, estimation des matériaux approvisionnés par les habitants du hameau, correspondance.
Cote :
2 O 2023