Document d'archives : Arrêt du CE du 15 juillet 1938 reconnaissant qu'un immeuble communal peut être affecté cumulativement comme école publique et...
Titre :
Arrêt du CE du 15 juillet 1938 reconnaissant qu'un immeuble communal peut être affecté cumulativement comme école publique et comme temple protestant contre la requête de l'Association cultuelle d'Allondans-Dung (Doubs) et du consistoire de Montbéliard
Cote :
F/19/20342
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cultes. Affaires traitées par le bureau central des Cultes (1822-1981)