Document d'archives : Correspondance, instructions, extrait de délibération de l'administration municipale du canton de Damazan, états nominatifs et...
Titre :
Correspondance, instructions, extrait de délibération de l'administration municipale du canton de Damazan, états nominatifs et numériques, obligations, bordereaux de créance et de liquidation, extrait d'inscription au grand livre de la dette publique.
Cote :
HOS 5
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
dépense d'investissement, dépense de fonctionnement, finances publiques, recette non fiscale, santé, établissement médico social