Document d'archives : Litige entre la SCR et la ville de La Rochelle.
Contenu :
Présentation du contenu
Requête en justice à l'encontre d'un permis de construire délivré à la société Rolland et Cie. : correspondance, copie du mémoire en réplique.
Cote :
174 J 119
Inventaire d'archives :
Description physique :
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Registre
Registre: Oui
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
association de commerçants, commerce, commerçant, contentieux