Document d'archives : Litige entre la SCR et la ville de La Rochelle.

Contenu :

Présentation du contenu
Requête en justice à l'encontre d'un permis de construire délivré à la société Rolland et Cie. : correspondance, copie du mémoire en réplique.

Cote :

174 J 119

Description physique :

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Registre
Registre: Oui

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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