Document d'archives : Police correctionnelle et judiciaire. - Jugements : minutes.
Contenu :
Jugements judiciaires à partir de pluviôse an IV.
Certains jugements sont précédés par l'audition de témoins.
Cote :
L 2252
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Institutions :
France. Justice de paix (Dompaire, Vosges), Producteur public inconnu