Filière médico-sociale : - Projet de loi, rapport sénatorial, notes, motion, amendement, comptes rendus, compte rendu analytique officiel de l'Assemblée nationale, interventions, tableau concernant la construction statutaire des métiers de la filière sanitaire, la restructuration des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales, (proratisation de la nouvelle bonification indiciaire, requalification des agents des services hospitaliers, transformation des grilles indiciaires des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique), à noter des interventions de M.Philippe Marchand, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et de M Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité, ainsi qu'un rapport, annexé à un procès-verbal d'une séance de l'Assemblée nationale, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales par M. Jean-Claude Boulard, député (octobre 1989 - décembre 1990). Arrêtés, circulaires, décrets, notes, motion, communiqué diffusé par le service de presse de la Présidence de la République à l'issue du conseil des ministres, comptes rendus, cahier technique, correspondances, protocole, tableaux, télécopies, télégramme traitant du déroulement des plans de carrière des personnels de la fonction publique sociale, éducative, hospitalière et sanitaire (classement indiciaire intermédiaire des assistantes sociales et des éducateurs, statut des directeurs de laboratoire, réajustement de la carrière des puéricultrices départementales, statut des assistances maternelles et réajustement de la grille indiciaire des sages-femmes de protection maternelle et infantile), (août 1976 - avril 1991). - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, notes, correspondance, organigramme, rapport, tableaux ayant pour objets la fixation des grilles de rémunération applicables aux personnels du génie sanitaire (responsables du contrôle de l'hygiène du milieu ambiant), la carrière des sages-femmes, des puéricultrices, des psycholoques, des biologistes, des assistantes dentaires, des assistantes maternelles et des médecins de protection maternelle et infantile, (décembre 1966 - mars 1990). - Loi, décret, projet de décret, notes, correspondances, télégrammes, rapport sénatorial annexé au procès-verbal de la séance du 1er décembre 1988 (par M. Charles Descours) à propos du statut des personnels infirmières. A noter les commentaires des préfets à la suite de la réunion avec les chefs d'établissements hospitaliers, au mois d'octobre 1988, (octobre 1988 - avril 1990). - Projet de décret, notes, projet de loi, compte rendu relatifs à l'assistance publique, aux techniciens hospitaliers, à la Protection maternelle et infantile, à la décentralisation de l'action sociale et de la santé, à la réglementation des foyers expérimentaux pour adultes handicapés et à la protection de l'enfance, (juillet 1990 - janvier 1991). - Correspondances, notes et fiches ayant pour objets les carrières des agents de service des écoles maternelles, des assistantes maternelles et du personnel, en général, des crèches familiales, du personnel administratif, technique, ouvrier et de service dans les établissements d enseignement, (avril 1988 - avril 1990). 1966-1991.

19930393/12

Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (198...