Document d'archives : Application des lois d'assistance et de prévoyance.

Contenu :

Présentation du contenu
- Retraites ouvrières et paysannes. - Instructions (1911-1926) ; listes nominatives des assurés (1911) ; demandes de cartes : bordereaux, carnet d'enregistrement (1 ligne), cartes non retirées (1916-1921, sd) ; correspondance et notifications concernant des cas individuels (1911-1921).
- Allocations aux familles des militaires : instructions (1896-1928, sd), sollicitations pour le vote de subventions du conseil municipal allouées à l'office départemental des pupilles de la Nation et au comité départemental des mutilés et réformés de la guerre (1919-1926), état nominatif des allocations aux familles nécessiteuses des militaires sous les drapeaux (1919), cas individuels (1917-1924).
- Soins médicaux aux mutilés et réformés de la guerre : listes des bénéficiaires (1920-1924).
- Déclarations d'accidents du travail (1931-1947).
- Assistance médicale gratuite. - Instructions (1893-1924) ; comptabilité : vote d'une subvention par le conseil municipal (1894-1898), états des dépenses (1899-1926) ; listes nominatives des assistés (1903-1939) ; hospitalisation : correspondance (1892-1896), bulletins (1947-1949) ; bulletin de visite au domicile des malades (signé mais non complété, sd).
- Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Comptabilité : subvention par le conseil municipal (1811, 1916, 1925) ; bénéficiaires : liste nominative (1908), demandes individuelles et dossiers d'allocation temporaire aux vieux pour Anne Chazal, Joana Juliard née Verdier, Marguerite Mauzat née Espinasse, Mélanie Astic née Boyer, Pierre Martin, Yvonne Thalamy née Dumont, Clarisse Tournadre née Serre, Madeleine Eyzat née Boyer et Gabriel Dumont (1913-1951) ; hospitalisation : avis d'entrée (1920, 1952), circulaire du préfet enjoignant les maires à s'assurer que les aliénés qu'ils envoient à l'asile d'aliénés d'Aurillac sont dangereux pour la société et la sécurité publique (1890).
- Protection du premier âge et de l'enfance et enfants assistés. - Bénéficiaires : liste des femmes en couches assistées (1939), états nominatifs des enfants au-desous de 2 ans placés dans la commune moyennant salaire (1895, 1906, 1916), carnet de nourrice pour l'enfant Jean da Silva (1929) ; instructions du procureur de la République concernant les nourrices (1894) ; mandat de paiement de la commune pour les enfants assistés (1909).
- Protection de la famille. - Familles nombreuses : extrait de délibération majorant l'assistance aux familles nombreuses pour François Gravières (1922), cartes non délivrées (sd), liste des bénéficiaires des allocations familiales en agriculture (sd) ; encouragement à la natalité : circulaires, formulaire de pétition (1923) ; médaille de la Famille française : questionnaires complétés (sd).

Cote :

E DEP 1492/14

Inventaire d'archives :

Albepierre-Bredons à Drugeac

Archives départementales du Cantal

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