Document d'archives : 8 janvier 1745-17 mars 1747. Cahier de 64 feuillets (in-4°, papier) numérisé et analysé en partie.
Contenu :
- Le procureur du Roi, demandeur et poursuivant le congé de cour des bois-taillis de la forêt de Vouvant, des ordinaires 1740 à 1742, contre Jacques Julliot, et Gabriel Biaille, sieur de la Geollerie, caution et certificateur de feu Paul Caillaud, adjudicataire desdits bois (15 janvier 1745, f° 2).
- Procès-verbal des excuses faites par Pierre Coyaud, procureur ès cours royales de Fontenay-le-Comte, au sujet des termes dont il s'était servi dans sa plaidoirie pour le prieur du Gué, à l'audience du 15 de ce mois, contre le procureur du Roi, et jugement portant qu'il ne sera donné aucune suite à l'information commencée à cet égard (29 janvier 1745, f° 7, v°).
- Jacques Lorit, journalier, demandeur en voies de fait, injures et maltraitance, contre Pierre Pageaud (27 août 1745, f° 27).
Pierre de Nicou, écuyer, seigneur des Boisnières, demandeur en paiement d'agâts, contre Pierre Cougnée, greffier des experts, et Marguerite Gaillard, son épouse (13 mai 1746, f° 44, v°).
Pierre Masson, sieur du Vignaud, demandeur en paiement du reliquat à lui dû, pour vente et livraison de bois, contre Jacques Chauvet, charpentier (2 septembre 1746, f° 57).
René Auguste de Mouillebert, chevalier, seigneur de Puysec, demandeur pour la même cause, contre Pierre Banchereau, maître boulanger à Fontenay-le-Comte (3 mars 1747, f° 61, v°).
Charles Maréchal, chevalier, seigneur de Poiroux, demandeur en paiement de dégradations, contre le sieur Dalleau de la Grassière (17 mars 1747, f° 64, v°).
- Procès-verbal des excuses faites par Pierre Coyaud, procureur ès cours royales de Fontenay-le-Comte, au sujet des termes dont il s'était servi dans sa plaidoirie pour le prieur du Gué, à l'audience du 15 de ce mois, contre le procureur du Roi, et jugement portant qu'il ne sera donné aucune suite à l'information commencée à cet égard (29 janvier 1745, f° 7, v°).
- Jacques Lorit, journalier, demandeur en voies de fait, injures et maltraitance, contre Pierre Pageaud (27 août 1745, f° 27).
Pierre de Nicou, écuyer, seigneur des Boisnières, demandeur en paiement d'agâts, contre Pierre Cougnée, greffier des experts, et Marguerite Gaillard, son épouse (13 mai 1746, f° 44, v°).
Pierre Masson, sieur du Vignaud, demandeur en paiement du reliquat à lui dû, pour vente et livraison de bois, contre Jacques Chauvet, charpentier (2 septembre 1746, f° 57).
René Auguste de Mouillebert, chevalier, seigneur de Puysec, demandeur pour la même cause, contre Pierre Banchereau, maître boulanger à Fontenay-le-Comte (3 mars 1747, f° 61, v°).
Charles Maréchal, chevalier, seigneur de Poiroux, demandeur en paiement de dégradations, contre le sieur Dalleau de la Grassière (17 mars 1747, f° 64, v°).
Inventaire d'archives :
B 1240-1503 - Maitrise des eaux et forêts de Fontenay-le-Comte (1699-1790)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.01