- TARIFS ET TRANSPORTS - AFFAIRES DIVERSES - approbation de certains tarifs de navigation intérieure par la Direction générale des Chemins de Fer et des Transports (1959-1960) - tarification de la fonte brute en gueuses ou en morceaux, expédiée de GRAND QUEVILLY, ou de ROUEN-ORLEANS à THIONVILLE-EBANGE-HAYANGE (1959 à 1960) - publicité de certaines dispositions tarifaires S.N.C.F. (1965) - nouveau projet d'accord tarifaire S.N.C.F. - E.D.F. (1955 à 1962) - tarification des clinkers entre HEMING et TJIONVILLE-EBANHE (1958-1959) - tarification des coïls à chaud entre OUGREE, ou LE TILLEUR (Belgique) et HAGONDANGE (1960) - accords tarifaires entre la S.B.C.F. et les Stés PECHINEY, RHONE-POULENC et RHODIACETA (1957 à 1963) - proposition de la S.N.C.F. tendant à supprimer PONT-à-VENDIN, gare d'eau de la liste des gares bénéficiant des dispositions du tarif n° 116 (1960) - transport de scories des forges des hauts-fourneaux et de verrerie - proposition de tarification de la S.N.C.F. (1959) - projet d'accord tarifaire entre la S.N.C.F. et la Sté "SAINT GOBAIN" (1959) - proposition tarifaire de la S.N.C.F. concernant les transports de sable et de gravier entre la région parisienne et le Nord (1955-1956) - tarif de transport de la bière en bouteilles ou en boites métalliques, exportée par un port de mer (1959) - nouvelle tarification de la S.N.C.F. répercussion sur le trafic de la voie d'eau (1962 - tarification de ciment avec la S.N. C.F. (1953 à 1961) - convention tarifaire entre la S.N.C.F et la Sté GERBAUD : vins Postillon (1959-1960) - accord tarifaire S.N.C.F. - C.F.M.T. (Compagnie Fluviale et Maritime de Transports) - projet d'avenant (1956) - questions tarifaires S.N.C.F. intéressant le port de STRASBOURG - tarifs ferroviaires entre la Lorraine et DUNKERQUE (1959-1960) - projet d'accord tarifaire entre la S.N.C.F. et les aciéries de POMPEY (1959) - contingentement de l'importation des sables (1960-1961) - définition des transports privés - révision et propositions de l'O.N.N. (1960) - contingent d'importation des sables du Rhin (1959) - transport de vin de MARSEILLE-Maritime et de SETE à destination de PARIS et de la région parisienne (1960 à 1961) - transports de charbons Rhur-GIVET par la Meuse (1961) - suspension de l'application des règlements de partage de trafic (1939 à 1950) - Office des Transports de l'Est (1956) - situation de la navigation sur le Rhône (1945-1946) - demande de visa d'un contrat à temps conclu entre la Sté "MORILLON CORVOL" et la Sté Générale de Navigation Fluviale (1972) - plan d'adaptation de la navigation intérieure à de nouvelles formes d'exploitation - arrêté ministériel autorisant le Groupement des patrons bateliers - modèle-type de contrat de constitution d'un groupement d'intérêt économique (1968) - électrification de l'artère Nord-Est par la S.N.C.F. (1951-1952) - transports de masses indivisibles exceptionnelles : commission DUTILLEUL (1972) - projet de loi néerlandais sur les bateaux de navigation intérieure (1973) - arrêté portant classement en catégories des bateaux de la navigation intérieure (1954 à 1963)

19770772/2

Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service des voies navigables et du domaine public fluvial ; 2e bureau d...