Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transaction entre René Poulain, contrôleur général en titre des fermes de sa majesté, demeurant rue Guénégaud, paroisse...

Date : 21 novembre 1709

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Titre :

Transaction entre René Poulain, contrôleur général en titre des fermes de sa majesté, demeurant rue Guénégaud, paroisse Saint-André-des-Arts, et Marie Madeleine Lagée, épouse non commune en biens, et procuratrice de Joseph Chevalier, contrôleur des hopitaux de l'armée du roi d'Espagne.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2018 (Virginie Grégoire)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/I/237

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude II ROYER, 24 avril 1709 - 26 mai 1710 (étude I)

Personnes :

Chevalier, Joseph, Lagée, Marie Madeleine, Poulain, René

Lieux :

Guénégaud (rue)

Activité :

contrôleur (Ancien Régime)

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