Document d'archives : Emprunt, contractualisation : correspondance, délibérations municipales, demande d'autorisation, arrêté préfectoral (1929-1930)....
Titre :
Emprunt, contractualisation : correspondance, délibérations municipales, demande d'autorisation, arrêté préfectoral (1929-1930). Octroi, création et prorogation des taxes et surtaxes : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, avis préfectoraux, décret, règlements, tarifs (1877-1878, 1885, 1895, 1911-1912, 1917).
Contenu :
Présentation du contenu
Ces dossiers étaient anciennement cotés 2 O 390.
Cote :
2 O 733
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)