Document d'archives : Annonces judiciaires et légales. - Réunions de la commission : comptes rendus, listes de présence, demandes d'habilitation,...
Titre :
Annonces judiciaires et légales. - Réunions de la commission : comptes rendus, listes de présence, demandes d'habilitation, dossiers présentés lors des séances, arrêtés, notes manuscrites, correspondance.
Contenu :
Contient des informations sur la presse dans le Val-d'Oise et notamment au sujet de contentieux réglés par le tribunal administratif.
Cote :
2417 W 1376
Inventaire d'archives :
Cabinet du préfet du Val-d'Oise, fonctionnement de la préfecture (1966-2013)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
| 2015-01-23 | Versement numéro via 2015-02917 Val-d'Oise. Préfecture |