Document d'archives : Recette locale de Pont-sur-Yonne
Contenu :
Sommiers des rentes assises sur les biens nationaux (1791) ; sommiers des adjudications de récoltes des biens de seconde origine (fin XVIIIe s. -début XIXe s. ) ; journal de recette et de dépense des biens des communes cédés à la Caisse d'amortissement (1813-1822).
Cote :
Q 1663 à 1667
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France. Bureau de l'enregistrement et des domaines (Pont-sur-Yonne, Yonne, France)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Ressources complémentaires :
Porée (Charles), Répertoire numérique de la série Q : biens nationaux, Auxerre, 1925, p. 60.