Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Recette locale de Pont-sur-Yonne

Date : 1791 - 1822

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Sommiers des rentes assises sur les biens nationaux (1791) ; sommiers des adjudications de récoltes des biens de seconde origine (fin XVIIIe s. -début XIXe s. ) ; journal de recette et de dépense des biens des communes cédés à la Caisse d'amortissement (1813-1822).

Cote :

Q 1663 à 1667

Inventaire d'archives :

Archives départementales de l'Yonne

Informations sur le producteur :

Origine:

France. Bureau de l'enregistrement et des domaines (Pont-sur-Yonne, Yonne, France)

Description :

Critères de sélection :

conservation

Ressources complémentaires :

Porée (Charles), Répertoire numérique de la série Q : biens nationaux, Auxerre, 1925, p. 60.

FRAD089_INV_Q_060.pdf

Institutions :

France. Bureau de l'enregistrement et des domaines (Pont-sur-Yonne, Yonne, France), France. Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Recette locale (Pont-sur-Yonne, Yonne, France ; 1791-1801)

Lieux :

Yonne (France ; département)

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