Document d'archives : Impôt sur le revenu : rôles d'imposition
Cote :
916 W 1-156
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE
Description :
Mise en forme :
PERCEPTION/COMMUNE
Conditions d'accès :
communicable au bout de 60 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
ELIMINABLES APRES 30 ANS (2012)
Institutions :
Centre départemental d'assiette, MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, assiette, finances publiques, fiscalité, impôt sur le revenu, naturalisation
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire, rôle d'imposition