Document d'archives : AFFAIRES GENERALES : (1978-1979), projet de décret (1978). Compte rendu de réunion du 4 octobre 1979 avec les organisations...
Titre :
AFFAIRES GENERALES : (1978-1979), projet de décret (1978). Compte rendu de réunion du 4 octobre 1979 avec les organisations syndicales ; arrêtés relatifs à la tutelle des établissements publics et aux délégations de signature ; notes sur la réorganisation du service des Fouilles et Antiquités, tableau des emplois transférés à l'environnement (1979).
Thèmes :
action sociale, administration centrale, budget, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, comité technique paritaire, commission administrative paritaire, emploi, grève, licenciement, personnel, retraite, réforme administrative, service déconcentré, statut juridique, syndicat, élection professionnelle, établissement public
Type de document :
budget, dossier individuel, procès-verbal d'élection, procès-verbal de séance, statuts
Fonctions :
contentieux, exécution budgétaire, formation, gestion du personnel, organisation administrative, préparation budgétaire, recrutement, relations du travail, réglementation