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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Pétition à l'Assemblée nationale pour que soient reconnus les droits des héritiers restés en France quand l'un d'eux demeure...

Date : 1848 - 1848

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Titre :

Pétition à l'Assemblée nationale pour que soient reconnus les droits des héritiers restés en France quand l'un d'eux demeure établi aux colonies.

Cote :

1 J 159/3

Inventaire d'archives :

Manuscrits et pièces historiques (1493-2001)

Institutions :

France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)

Nom de famille :

Calmels-Lestiez

Lieux :

Guadeloupe (France), Limonade (Saint-Domingue, France ; jusqu'en 1804 -- Partie occidentale), Saint-Domingue (France ; jusqu'en 1804) -- Partie occidentale

Thèmes :

Guadeloupe (France). Époque coloniale (1635-1946/1947), généalogie, habitation (plantation), succession

Type de document :

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