Document d'archives : Pétition à l'Assemblée nationale pour que soient reconnus les droits des héritiers restés en France quand l'un d'eux demeure...
Titre :
Pétition à l'Assemblée nationale pour que soient reconnus les droits des héritiers restés en France quand l'un d'eux demeure établi aux colonies.
Cote :
1 J 159/3
Inventaire d'archives :
Institutions :
Nom de famille :
Lieux :
Guadeloupe (France), Limonade (Saint-Domingue, France ; jusqu'en 1804 -- Partie occidentale), Saint-Domingue (France ; jusqu'en 1804) -- Partie occidentale
Thèmes :
Guadeloupe (France). Époque coloniale (1635-1946/1947), généalogie, habitation (plantation), succession