Document d'archives : Octrois ("seconde moitié des octrois", levée au profit des villes et communautés), adjudication : projets de baux, baux, états de
Titre :
Octrois ("seconde moitié des octrois", levée au profit des villes et communautés), adjudication : projets de baux, baux, états de frais.
Cote :
C 1266-1268
Inventaire d'archives :
C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361 (16e-18e siècles)