Document d'archives : 02/2015.
Contenu :
Du n° 11 au n° 20.
Lacunes : n° 9, n° 10.
Lacunes : n° 9, n° 10.
Cote :
3K210
Inventaire d'archives :
Recueils des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne
3K210
Recueils des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne