Document d'archives : Prisons - Etablissements pénitentiaires - Personnel pénitentiaire - 1974-1979 Conseil des ministres 12-11-1975 communication du...
Titre :
Prisons - Etablissements pénitentiaires - Personnel pénitentiaire - 1974-1979 Conseil des ministres 12-11-1975 communication du secrétaire d'Etat à la condition pénitentiaire avec corr, documents Médecine pénitentiaire Réforme projet de L. 14-11-1974 - personnel situation des infirmières et assistantes sociales 2-1986 - rapports du médecin inspecteur (Solange Troisier) visites d'établissements 1974-1976 Réunion interministérielle 26-11-1974 compte-rendu C. du Premier Ministre 28-3-1975 avec corr - Meurtre d'un gardien à Brive corr, motions 5-1975 Maintien de l'ordre Détenus Projet de L. étendant aux détenus libérés le bénéfice de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi 26-12-1974 - Projet de L. ouvrant droit pour les familles des détenus et les détenus libérés au bénéfice des assurances maladie et maternité 16-1-1975 - Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : conclusions sur le reclassement des détenus libérés 2-1977 - Libération conditionnelle fonctionnement en 1977 rapport de la chancellerie 3-7-1978 Personnel Situation, recrutement, corr 1974-1978 Equipement pénitentiaire programme pluri-annuel 2-1978 - Groupe de travail chargé d'étudier le programme d'équipement pénitentiaire pour une période de dix années et les divers aspects du travail et de la formation professionnelle des détenus (dit Groupe Piot) rapport 27-4-1979 avec programmes types de maison d'arrêt et de centre de détention Etablissements pénitentiaires dossiers par établissement Brire, Clairvaux, Loos, Le Mans, Nevers, St Martin de Ré, Tulle, Paris (la Santé, Fresnes) 1974-1976 association corr 1974 Groupe multiprofessionnel sur les questions pénitentaires Education surveillée Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics conclusion sur l'action de l'Etat dans le domaine de l'Education surveillée 12-5-1975 - Délinquance des jeunes et éducation surveillée avis du Conseil économique 11-6-1985
Cote :
19870454/5
Institutions :
communauté européenne, ecole nationale d'administration (france), france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Thèmes :
action sociale, assurance, commerce, culture, droit pénal, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, entreprise, environnement, fiscalité, impôt, juridiction, justice, magistrature, mariage, politique extérieure, secteur public, simplification administrative, sécurité, travail, télécommunication, urbanisme, violence, économie, élection, établissement pénitentiaire
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aménagement du territoire, documentation, naturalisation, planification