Document d'archives : Procès opposant le baron Joseph-François Demotz de la Salle, demandeur, contre la commune de Bloye, défendeur, au sujet de...

Titre :

Procès opposant le baron Joseph-François Demotz de la Salle, demandeur, contre la commune de Bloye, défendeur, au sujet de l'empiètement de terrains privés sur un chemin communal : pièces de procédures.

Contenu :

Le baron Joseph-François Demotz de la Salle demeure à Rumilly et est propriétaire à Bloye. Le chemin communal dont il s'agit est l'ancienne route de Chambéry à Genève longeant le Boiran sur sa rive gauche puis sa rive droite à l'est du domaine de Conzié.

Cote :

E DEPOT 35/4 D 1

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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