Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement : textes de loi, note, compte rendu, rapport, extrait du , correspondance (1994-1995). Charte interministérielle du 4 août 1994 relative à l'environnement, établissement : notes, rapport, comptes rendus, correspondance (1994-1995). Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie : notes, compte rendu, correspondance (1995-1997). Conseil national de l'air, projet de décret modifiant le décret n° 97-432 du 29 avril 1997 : notes, correspondance (1996-1998). Consultation du public et des associations pour l'application de l'article 2 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement : notes, compte rendu (1995-1996). Protection de l'environnement, plan national de l'environnement : notes, décrets non publiés, compte rendu, rapport (1987-1995). Directive européenne concernant les habitats naturels, mise en place (1992-1995). Mesures destinées à développer l'emploi dans le secteur de l'environnement, création d'emplois verts : notes, correspondance (1994). Environnement et collectivités, questionnaire du Conseil de l'Europe : note, rapport (1994). Composition des commissions départementales des sites, décret en Conseil d'Etat : notes, correspondance (1998). Information au public en cas de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte, avant-projet d'arrêté : note, compte rendu (1996-1998). Comité interministériel de l'environnement, réunion : rapport, tableau (1994). Ministère de l'Environnement, disposition législative ou réglementaire nouvelles : notes, compte rendu, circulaire (1992-1993). Journal officiel