Document d'archives : 1847-1941
Contenu :
Présentation du contenu
Nominations, procès-verbaux d'installation, registres d'émolument, prestations de serment.
Cote :
4 U 24/3
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Greffier, Huissier de justice, Juge de paix, Juridiction, Justice de paix, Officier ministériel
Type de document :
Document d'archives, Prestation de serment, Procès-verbal, Registre