Document d'archives : 28/10/1965 - 06/12/1965
Cote :
3940W43
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 07/12/2015
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
3940W43
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession