Document d'archives : Juges de paix et assesseurs, élection : extraits des procès-verbaux des assemblées primaires (1790, 1792).
Cote :
L 2013
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |