Document d'archives : Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (janvier 1983).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2655W/182
Inventaire d'archives :
2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)
Informations sur le producteur :
SERVICE CIVIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1983
Langues :
Français
Description physique :
Papier