Document d'archives : Séance du 16 octobre 2014 : délibérations, rapports et dossier d'organisation et de déroulement de séance.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n° 01 à 03, rapports n° 101 à 103 ; délibération n° 04 rapport n° 106 ; délibération n° 05, rapport n° 108 ; délibération n° 06, rapport n° 120 ; délibérations n° 07 à 08, rapports n° 104 à 105 ; délibérations n° 09 à 09 (A), rapport, n° 107 ; délibérations n° 10 à 20, rapports n° 109 à 119 ; délibérations n° 21 à 22, rapports n° 401 à 402.
Cote :
1612 W 32
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Immédiatement communicable
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale