Document d'archives : Sénéchaussée criminelle. – Sentences : entre François de Gordiège, demandeur, et Ferrand de S…, accusé d'asassinat prémédité avec...

Titre :

Sénéchaussée criminelle. – Sentences : entre François de Gordiège, demandeur, et Ferrand de S…, accusé d'asassinat prémédité avec attroupement et port d'armes, déclarant que cette affaire n'est pas de la compétence du vice-sénéchal, et renvoyant pardevant le lieutenant criminel ;- rendue par de Lalane, premier consul de Marmande, « conjuge au criminel », condamnant Antoine Baillé, contumax, à être pendu, pour avoir assassiné Antoine Bermuz. – Requêtes : de Joseph Augier, curé de Saint-Front, contre Fillol qui l'avait frappé, parce qu'il avait interrompu sa partie de quilles en lui reprochant ses blasphèmes ; - de Joseph de Pauze, contre Couleau, Aussignac, etc., qui étaient entré chez lui tout armés et l'avaient insulté. – Information. - Interrogatoire des accusés. – Requête du même au sujet d'un vol avec effraction.

Cote :

B 268

Inventaire d'archives :

Cours et juridictions d'Ancien Régime

Description physique :

Description physique: (Liasse)

Support
Support: parchemin
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 pièce(s) parchemin(s), 87 pièce(s) papier

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales du Lot-et-Garonne

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