Dossier d'instruction (1 inculpé) pour atteinte à la sûreté de l'Etat. Dossier d'instruction (c/X) pour homicide involontaire, accident d'aviation. Dossier d'instruction (c/X) pour vol à main armée. Dossier d'instruction (2 inculpés) pour fabrication de faux certificats et atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat. Dossier d'instruction (c/X) pour tentative d'assassinat, atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat.